Nos Conditions générales de vente applicables aux réservations de voyages

1. PRIX

1.1 Généralités
Tous les prix sont affichés en Euros. Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de commande. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
les frais de vaccination et de visa ;
les assurances ;
les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
les excédents de bagage ;
les frais de parking ;
les taxes de séjour pour la France et l’étranger.

Les prix indiqués sont valables, sauf le cas d’une erreur matérielle qui aurait pour effet d’indiquer un prix dérisoire. Dans ce dernier cas, la réservation sera annulée sans frais ni pénalités ou indemnités d’aucune sorte, le prix sera modifié pour tenir compte de l’erreur matérielle et le client pourra effectuer sa réservation selon le prix ainsi modifié et les disponibilités. Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

1.2 Révision des prix
Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, Terres des Voyageurs peut, après la conclusion du contrat, réviser les prix, tant à la hausse qu'à la baisse, selon les modalités suivantes :
(a) Variation du taux de change en rapport avec le contrat : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises s'apprécie sur les prestations qui sont facturées à Terres des Voyageurs en devise et par rapport au cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix ; et
(b) Variation du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

La révision de prix à la hausse est notifiée au client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. Pour toute hausse de prix supérieure à 8%, le client sera informé sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;
2° Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à Terres des Voyageurs la décision qu'il prend;
3° Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le client n'accepte pas d'autre prestation, Terres des Voyageurs rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17 du Code du Tourisme.

Le client a également droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux a) et b) ci-dessus intervenant après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour, déduction faite des dépenses administratives réelles supportées par Terres des Voyageurs et dont ce dernier apportera la preuve à la demande du client.

2. VOTRE VOYAGE PERSONNALISÉ

Terres des Voyageurs vous propose de créer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition pour vous inspirer sur des destinations, des expériences et thématiques de voyages sur son site www.terresdesvoyageurs.com (ci-après, le "Site"). Pour obtenir votre offre personnalisée de voyage, nous vous invitons à soumettre une demande, (1) soit depuis notre Site, en accédant à la rubrique "demander un devis", (2) soit en contactant nos conseillers spécialistes par courriel. Généralement dans un délai de 48 heures, un conseiller vous proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit avec une durée de validité votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements mineurs dans les prestations et ceux tarifaires, prévus à l’article 1 – Prix, ci-dessus. En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, Terres des Voyageurs pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées. Dès lors que vous souhaitez confirmer votre programme de voyage, dans son délai de validité, vous pourrez vous inscrire, en contactant votre spécialiste et en payant l’acompte du voyage comme décrit dans l’offre reçue. Dès que vous aurez confirmé votre accord sur votre programme de voyage et réglé le montant convenu, nous procéderons à la réservation de vos prestations auprès de nos différents partenaires. En effet, les voyages sur mesure impliquent d’ajuster en permanence les prestations qui sont achetées en fonction des souhaits de nos clients voyageurs. Aussi, nous ne disposons pas en interne du stock de toutes les prestations pour pouvoir répondre à des demandes de voyages personnalisés. Dans les meilleurs délais après votre inscription, nous vous informons de l’état de la confirmation de vos prestations et, le cas échéant, nous vous proposerons des alternatives si des prestations ne sont pas disponibles. Nous vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la réglementation, un voyage à forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 des présentes conditions de vente (CDV).

2.1 - Réservation
Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre programme de voyage, par votre réservation. Une réservation est considérée comme définitive à compter de la réception par Terres des Voyageurs de la validation du devis, et du paiement de la totalité de l’acompte. Toute validation du devis effectuée après que la date de validité indiquée au devis soit dépassée, pourrait entraîner une réévaluation du tarif du séjour proposé. Votre conseiller prendra contact avec vous afin de vous communiquer le nouveau tarif, le cas échéant. La réservation de l’un de nos voyages implique de la part du client, l’entière adhésion aux présentes conditions de vente qu’il devra lire attentivement et l’acceptation préalable et sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Les présentes conditions de vente sont communiquées au client au moment de la réservation d’un séjour ou un forfait auprès de Terres des Voyageurs.

2.2 – Modalités de paiement

2.2.1. Réservation et paiement
Toute réservation doit faire l’objet du versement d’un acompte. Sauf mention différente dans les conditions du devis, l’acompte est de 30% du montant total pour confirmer votre réservation. Un voyage ne sera confirmé qu’à réception du versement requis. Un deuxième paiement de 40% sera requis 2 mois avant le voyage. Le solde de 30% sera requis au plus tard 35 jours avant le voyage. Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.

2.2.2. Modes de paiement
Vous pouvez régler le prix de votre voyage (1) par carte bancaire. Après votre acceptation du devis, nous vous transmettrons un lien de paiement sécurisé. Les paiements par cartes Visa, Mastercard et Bancontact sont acceptés. Pour les paiements par American Express, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

2.2.3. Factures
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Terres des Voyageurs, une facture sera communiquée à la personne qui a réalisé la réservation au nom du /des voyageurs du programme de voyage. Une facture rectificative vous sera adressée en cas de variations de prix telles que décrites à l’article 1.2 ci-dessus. Le règlement de cette facture pourra se faire :
- soit avec le solde ;
- soit en complément si le solde a déjà été réglé.

2.3 Assurances
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est incluse dans les devis envoyés par Terres des Voyageurs. Il revient donc à chaque voyageur de souscrire, selon ses besoins ou les obligations imposées par le pays de destination, une assurance voyage ou une assurance santé couvrant les frais médicaux et les éventuels incidents survenant durant le séjour. Nous recommandons à nos voyageurs de souscrire une telle assurance auprès d’un organisme tiers.

3. INFORMATIONS VOYAGE

3.1 - Formalités administratives et sanitaires
Avant de réserver votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte d’identité (CI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation parentale de voyager à l’étranger…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Terres des Voyageurs délivre ces informations pour tous les ressortissants de l'Union Européenne. Pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet : diplomatie.gouv.fr, diplomatie.belgium.be, action-visa.com, travelsante.com, pasteur.fr.

Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Terres des Voyageurs, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Terres des Voyageurs ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

3.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Pour les formalités et informations du /des pays du voyage, Terres des Voyageurs vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr pour les ressortissants français, ou du Service public fédéral Affaires étrangères https://diplomatie.belgium.be/fr pour les ressoertissants belges. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Terres des Voyageurs attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Terres des Voyageurs peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche du Service public fédéral Affaires étrangères du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur le site www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

3.3 - Accessibilité
Nos voyages sur mesure sont conçus pour s’adapter à votre situation personnelle, notamment en cas de contraintes de mobilité ou de limitations pour certaines activités (transport, hébergement, excursions…). Lors de l’élaboration de votre projet de voyage, merci de nous indiquer toute restriction ou particularité pour chaque voyageur, afin que nous puissions vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous restons à votre disposition pour toute question sur l’accessibilité de nos circuits accompagnés. Si le voyage comprend des prestations de transport, notamment aérien, il est important que le voyageur concerné se signale à l’avance pour organiser l’assistance nécessaire, tant à l’aéroport qu’en vol.

3.4 - Transmission des informations
La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Terres des Voyageurs concernant le voyage de sorte que Terres des Voyageurs ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

4. DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE

Code de la consommation : les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours.
Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable au présent contrat (article L. 221-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute demande de prestation de services effectuée auprès du Terres des Voyageurs, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. Il vous est toutefois possible d’annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ainsi qu’il est prévu à l’article 5 ci-dessous.

5. MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE(S) VOYAGEUR(S)

5.1 Annulation/résolution du contrat à l’initiative du Client
Conformément à l’article L. 211-14, I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement des frais de résolution suivants :

Barème d’annulation/ de résolution :
- Plus de 35 jours avant la date de départ : 10% du prix total TTC du voyage, hors prestations aériennes + les frais non remboursables comme indiqués sur le devis.
- De 35 à 21 jours avant la date de départ : 30% du prix total TTC du voyage, hors prestations aériennes + les frais non remboursables comme indiqués sur le devis.
- Moins de 21 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage

Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

En cas d’annulation partielle, c’est-à-dire par un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage, les frais de résolution seront à la charge du ou des voyageurs ayant procédé à l’annulation et déterminés comme suit :
Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci-dessus (4.1) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage,
Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Terres des Voyageurs pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Terres des Voyageurs et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Conformément à l’article L. 211-14, II du Code du Tourisme, le(s) voyageur(s) a également le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le(s) voyageur(s) a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. L’appréciation de la survenance des circonstances susvisées devra reposer sur des éléments objectifs.

Procédure d’annulation/de résolution :

Toute demande d'annulation/de résolution doit parvenir à Terres des Voyageurs impérativement par courrier électronique à hello@terresdesvoyageurs.com

Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, Terres des Voyageurs procède aux remboursements requis en vertu du II de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom moins les frais de résolution. Ces remboursements au profit du client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

5.2 Modification à l’initiative du Client
Toute demande de modification de prestations après la réception par Terres des Voyageurs de la validation du bon de commande en ligne et avant le début du voyage ou du séjour ne pourra se faire sans l’accord de Terres des Voyageurs ; en cas d’accord de Terres des Voyageurs, le client devra par ailleurs prendre en charge l’intégralité des frais résultant de ladite modification. Ainsi notamment, toute demande de modification du nom des participants suite à une erreur d’orthographe entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.

Attention : dans le cas de prestations incluant un transport, ces frais pourront comprendre le montant correspondant au rachat du billet aller-retour. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée (transferts, excursions, hébergements, ...) du fait du client pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

6. ANNULATION/RESOLUTION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DE TERRES DES VOYAGEURS - MODIFICATION A L’INITIATIVE DE TERRES DES VOYAGEURS AVANT LE DEPART

6.1 Annulation/résolution à l’initiative de Terres des Voyageurs
Conformément à l’article L. 211-14, III du Code du Tourisme, Terres des Voyageurs peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :
1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que Terres des Voyageurs notifie la résolution du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, et au plus tard :
-vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours;
-sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
-quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; ou

2° il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

L'indemnisation supplémentaire que le client est susceptible de recevoir, en dehors des cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus, est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, Terres des Voyageurs procède aux remboursements requis en vertu du III de l'article L. 211-14 du Code du Tourisme, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

6.2 Modification à l’initiative de Terres des Voyageurs
Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, Terres des Voyageurs peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévus à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme. Ainsi, la modification devra être mineure et Terres des Voyageurs devra en informer le client d'une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Lorsque, avant le départ du client, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Terres des Voyageurs, celui-ci en avertira le client le plus rapidement possible et informera ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d'accepter la modification proposée par Terres des Voyageurs.

Ainsi et conformément à l’article R. 211-9 du Code du Tourisme, si Terres des Voyageurs se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, ou s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du client qu’il aura acceptées, il informera le client dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;

2° Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à Terres des Voyageurs la décision qu'il prend;

3° Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le client n'accepte pas d'autre prestation, Terres des Voyageurs rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17 du Code du Tourisme.

7. TRANSPORT AÉRIEN

7.1 – Compagnies aériennes
Terres des Voyageurs vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Terres des Voyageurs s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à votre conseiller Terres des Voyageurs. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande. Nous vous précisons que :
• Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
• Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Terres des Voyageurs pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
• Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

7.2 – Conditions de transport
Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de Terres des Voyageurs. Conformément à la réglementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Terres des Voyageurs, retards ou annulations ou grèves extérieures à Terres des Voyageurs, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 4 ci-dessus lui seront facturés. Terres des Voyageurs ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…) dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

7.3 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Terres des Voyageurs vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Terres des Voyageurs ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre départ, le jour de votre retour ou le lendemain. Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Terres des Voyageurs.

7.4 Bagages
Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière de bagages, veuillez nous consulter pour plus d’informations. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport.

7.5 Bagages cabine
Généralement, une seule pièce de bagage ne dépassant pas 10kg est admise par personne en cabine, plus un sac plastique contenant des produits hors taxes. Nous consulter pour plus d’informations.

7.6 Incidents bagages
La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.
Dans le cas d’un bagage retardé, nous vous recommandons de donner à la compagnie aérienne le contact de notre représentant sur place. Celui-ci pourra ainsi s’assurer que la compagnie livre le bagage au bon endroit en fonction de l’avancement de votre voyage. Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Terres des Voyageurs invite le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et le site Internet de la compagnie aérienne.

7.6 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.7 Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Il appartient au client, qui souhaite bénéficier d’une assistance spécifique en raison d’un handicap ou en cas de mobilité réduite, de le signaler à l’avance afin que puisse être organisée l’assistance pour le transport aérien à l’aéroport et en vol.

7.8 Refus d’embarquement
En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ; ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part de Terres des Voyageurs.

7.9 Mineurs
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Pour les enfants mineurs ne voyageant pas avec un parent ou un tuteur légal, il vous appartient de vous procurer auprès des services compétents une autorisation de sortie du territoire national.

Attention : En fonction de la destination, d’autres documents peuvent être demandés pour les mineurs qu’ils voyagent ou non avec leurs parents. Votre conseiller vous fournira les informations relatives pour tout mineur français inscrit au voyage. Terres des Voyageurs ne pourra en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné ne produisant pas une autorisation de sortie du territoire au moment de son inscription ou de la délivrance matérielle des titres de transport.
Terres des Voyageurs ne saurait être tenu responsable si malgré cette interdiction, un mineur non accompagné était inscrit à son insu sur un voyage.

8. PRESTATIONS TERRESTRES NON UTILISÉES/MODIFICATIONS

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de Terres des Voyageurs.
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.

9. CESSION DE CONTRAT

Conformément aux articles 16 à 18 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Terres des Voyageurs de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

10. RESPONSABILITÉ

Terres des Voyageurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
- Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Terres des Voyageurs.
- Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Terres des Voyageurs dans cette hypothèse.
- Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Terres des Voyageurs, émeutes étrangères à Terres des Voyageurs, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Terres des Voyageurs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier …), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Terres des Voyageurs se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de Terres des Voyageurs en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article 51 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Sauf en cas de préjudices corporels ou de dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité financière maximale de Terres des Voyageurs sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

11. RÉCLAMATIONS

11.1 - En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Terres des Voyageurs si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Terres des Voyageurs. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

11.2 - Après votre voyage
Chaque voyageur aura la possibilité d’adresser toute éventuelle réclamation par courriel à Terres des Voyageurs (hello@terresdesvoyageurs.com), dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives.

Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante du Service relations Clients dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, chacune des parties concernées pourra soit soumettre pour conciliation ou pour arbitrage à l’ABSL Commissions de Litiges Voyages.

11.2.1. Procédure de conciliation
Chacune des parties peut s’adresser au secrétariat de la « Cellule conciliation » de l'ABSL Commission de Litiges Voyages City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles - téléphone: 02/277 61 80 fax: 02 277/91 00 e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ». Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

11.2.2. Procédure d’arbitrage ou saisine du Tribunal
Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le Tribunal. Le voyageur, qu’il soit en demande ou en défense, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages. L’organisateur ou le détaillant du contrat de voyage à forfait, qui est en défense peut refuser une procédure d’arbitrage si les montants demandés par le(s) voyageur(s) dépassent 1.250€ sous réserve d’en informer la Commission de Litiges Voyages dans un délai de 10 jours civiles à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception qui signale l’ouverture d’un litige de 1.250€ ou plus. En cas de procédure d’arbitrage, elle s’opère selon un règlement des litiges et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’organisateur ou du détaillant même si aucun règlement amiable n’a été trouvé ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Terres des Voyageurs SRL entreprise enregistrée avec le numéro BE1016.645.419 auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’adresse Rue de l’Enseignement 36 à 1000 Bruxelles - Belgique, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Terres des Voyageurs lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Terres des Voyageurs et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Terres des Voyageurs s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 dite « Vie Privée » modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, en nous adressant un courriel à l’adresse hello@terresdesvoyageurs.com

13. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux voyages à forfait. Terres des Voyageurs sera entièrement responsable de la bonne exécution du voyage à forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Terres des Voyageurs dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le voyage à forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- Il y a toujours au moins un professionnel qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou l'agent de voyages.
- Les voyageurs peuvent céder leur voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du voyage à forfait, le professionnel responsable du voyage à forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage à forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage à forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables.
- Si, après le début du voyage à forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage à forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est compris dans le voyage à forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Directive (UE) 2015/2302, transposée par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=17-12- 01&numac=2017014061

Conditions de vente mises à jour le 30 Octobre 2024

Terres des Voyageurs SRL
Rue de l’Enseignement 36 à 1000 Bruxelles - Belgique
Tel. : +32 (0)488846764
Courriel : hello[@]terresdesvoyageurs.com
TVA BE1016.645.419