Article 1 - Mentions légales

Ce site est édité par Terres de Voyageurs, qui est la dénomination commerciale de l’entreprise enregistrée avec le numéro BE0674.901.848 auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’adresse Rue de l’Enseignement 36 à 1000 Bruxelles - Belgique, sous la dénomination sociale Dibbern, Michael. Contact : hello [at] terresdesvoyageurs [point] com ou +32 (0)488846764.

L’entreprise est enregistrée avec le numéro de TVA intracommunautaire BE0674.901.848.

Ce site est hébergé par la société OVH, Société Anonyme Simplifiée au capital de 10 174 560,00 €, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège se situe 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 - France.

Article 2 - Litiges et réclamations

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir contacter en premier lieu notre Service Clients. Si celui-ci ne peut pas résoudre votre problème, vous pouvez prendre contact avec la Commission des Litiges Voyages. La Commission des Litiges Voyages est une entité indépendante compétente pour traiter certains litiges qui opposent un voyageur à un organisateur de voyages.

Afin de pourvoir faire appel à ce service, vous devez respecter les critères suivants:
- Avoir envoyé une réclamation écrite à Terres des Voyageurs
- Ne pas avoir reçu de réponse dans les 60 jours suivants la réception de votre demande, ou avoir reçu une réponse non-satisfaisante

Vous pouvez prendre contact avec la Commission des Litiges Voyages en vous rendant sur le site suivant: www.clv-gr.be

Article 3 - Conditions générales d'utilisation du site

Terres des Voyageurs est une agence de voyage et un tour opérateur belge qui propose via son site internet https://terresdesvoyageurs.com (ci–après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Terres des Voyageurs et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Terres des Voyageurs puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales » figurant en bas de page.

3.1. Définitions

Site : Désigne le site internet de la société Terres des Voyageurs accessible depuis l’adresse https://terresdesvoyageurs.com.

Utilisateur : Tout internaute qui navigue et / ou utilise les services proposés par Comptoir des Voyages depuis le Site.

Services : Désignent tous les services proposés par Terres des Voyageurs à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : Tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : Tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Terres des Voyageurs.

3.2. Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Terres des Voyageurs ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et / ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute).
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Terres des Voyageurs (accès gratuit à tout internaute).
- Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique « Demander un devis » .

3.3. Garantie et Responsabilité

Terres des Voyageurs fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Terres des Voyageurs et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Terres des Voyageurs pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable.
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. La responsabilité de Terres des Voyageurs ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Terres des Voyageurs ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

3.4. Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Terres des Voyageurs pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Le propriétaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

3.5. Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Notre Charte de Protection des Données Personnelles : https://terresdesvoyageurs.com/donnees-personnelles

3.6. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello[@]terresdesvoyageurs.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.7. Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

3.8.Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez nous contacter par mail à hello[@]terresdesvoyageurs.com